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Direction d’école : nouvelle réglementation concernant les APC et le PPMS
La loi Rilhac adoptée le 21 décembre 2021 a modifié le Code de l’Education concernant la direction d’école. Concernant les APC : La référence est désormais l’article L411-2 VI qui stipule:“VI. – Le directeur administre l’école et en pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l’article L. 401-4. Il ne participe…