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Fusion des académies d’ici 2021 : vers des Agences Régionales de l’Education
Publié le 7 juin 2018 | snudi fo 68

Le ministère vient de présenter un nouveau rapport sur l’organisation territoriale de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
Il a décidé de franchir une nouvelle étape dans la régionalisation de l’école et le démantèlement des ministères en organisant le passage de 26 académies métropolitaines à seulement 13 régions académiques.

Il s’agit d’accélérer le transfert des responsabilités de l’Etat au niveau de la région, pour répondre aux objectifs gouvernementaux en matière de suppressions de postes et de destruction des services publics et des statuts.

• Le ministère veut aller vite

Les recteurs de Régions doivent remettre leur projet de fusion avant la fin de cette année.

A la rentrée 2018 : transfert de toutes les compétences relatives à l’enseignement supérieur au recteur de région académique.
En ce qui concerne notre Académie, à la rentrée 2020 : Fusion des académies de Lyon, Grenoble, Clermont, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Poitiers, Limoges, Nancy-Metz, Strasbourg, Reims

• Régionalisation de la gestion des personnels

Tout devrait être revu à l’aune de cette nouvelle gouvernance :
l’affectation des enseignants, leur statut, le recrutement, la carte des circonscriptions, le statut des écoles et de leurs directeurs, le transfert d’une partie des personnels d’orientation à la région, un rapprochement des corps d’inspection des 1er et 2nd degrés, pour “une territorialisation efficace”.

• Un budget global régional

C’est la mise en place d’un « budget régional unique, réparti en fonction des besoins territoriaux ».

Cette délégation de budget permettrait de réaliser des économies, de recourir aux contractuels en lieu et place de titulaires, d’accélérer les mutualisations de services, les mises en réseaux d’établissements, les plans de mobilité, la remise en cause des garanties statutaires, sous prétexte de s’adapter aux besoins du territoire.

• Le statut en ligne de mire

Ces mesures auraient pour conséquence une gestion locale des personnels au détriment des garanties collectives.
C’est dans ce cadre que s’appliquerait « le nouveau contrat social avec les agents publics », dont l’objectif est la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires d’ici 2022 et la destruction du statut général.
Dans le même temps, le gouvernement présente un projet de révision constitutionnelle permettant aux collectivités territoriales de déroger aux lois et aux réglementations nationales : la fin de l’égalité républicaine est en marche !

• Aujourd’hui …et demain

Aujourd’hui, les moyens en enseignants disponibles dans chaque département, manquent cruellement. La crise du recrutement dans le 1er degré devient chronique et pour cause. Les conséquences directes sont les refus massifs de temps partiels sur autorisation aggravant des conditions de travail déjà lourdement dégradés.

Demain, avec la régionalisation, la gestion commune du “vivier” humain permettra de redéployer plus efficacement le personnel sur un territoire très large.
En favorisant une mobilité accrue, l’administration ne respecte plus le recrutement départemental du 1er degré. Des situations familiales déjà complexes actuellement risquent d’avoir des conséquences désastreuses sur la vie privée des agents.
Pire cette gestion va favoriser l’emploi de vacataires.

La remise en cause des CAPD est un autre indicateur très préoccupant. Si les instances paritaires n’ont plus accès aux documents permettant de relever des anomalies, l’arbitraire prend le pas sur la transparence !
Nous sommes bien dans plus de flexibilité et plus de précarisation introduites par PPCR sur le modèle de la loi travail.

Une déclinaison de “l’égalité républicaine” : le sacrifice de la ruralité.

Exemple dans le secteur d’Altkirch

C’est par la presse que les parents et les élus avaient appris il y a quelques semaines le projet de fermeture d’une classe au regroupement scolaire de Spechbach-St-Bernard.
La fermeture de l’une des trois classes de Saint-Bernard a été confirmée par l’Éducation nationale, sans discussion ni concertation avec les élus et les parents.

Cent quarante-huit enfants ont été inscrits pour l’année prochaine au RPI de Spechbach-St-Bernard ; concrètement cela signifie qu’à la rentrée il y aura
une classe de maternelle petite section et moyenne section de 37 élèves et une classe de maternelle grande section et d’élèves de CP de 35 élèves.

Pendant ce temps l’Education Nationale affiche ses “vitrines” : les CP et CE1 REP+. Les autres classes, soumises à des seuils d’ouverture “indicatifs” ne sont plus que des variables d’ajustement au mépris des conditions de vie des élèves, des conditions de travail des enseignants et du droit des parents à une école de qualité sur tout le territoire.

Stopper cette politique de régression généralisée

La mise en œuvre de toutes ces réformes se heurte aux statuts nationaux, véritables garanties individuelles et collectives des agents.
La mobilisation de tous est essentielle pour enrayer la destruction du service public et l’égalité républicaine.

cale




CTSD du 5 juin

Lors du CTSD du 5 juin, le SNUDI FO68 a pris la parole pour vous.
Voir en pièce-jointe la déclaration liminaire.


SPIP 3.2.1 [23954] habillé par le Snudi Fo