Rechercher sur le Site

Vers la disparition des CAP pour laisser le management s’installer !
Publié le 4 juillet 2018 | snudi fo 68

Rappel :

Sont soumis aux CAP de droit les questions de titularisation, licenciement, promotion, avancement, détachement, sanctions, mutations.
A la demande du fonctionnaire, les CAP sont aussi compétentes sur la révision de la notation, les temps partiels, les absences.

Il s’agit, selon Gérald Darmanin ministre de l’action et des comptes publics, de « fluidifier les mobilités individuelles » :

· Ainsi pour la mobilité, le ministre propose de « supprimer toute compétence des CAP sur les actes de mobilité et mutation ainsi que pour les questions de disponibilité, détachement. »

· Les CAP ne seraient plus consultées sur les promotions : elles recevraient juste « la liste des agents retenus par l’autorité de gestion ».

· Les CAP ne seraient plus compétentes sur les mesures individuelles favorables (titularisation).

Finalement, pour « remédier aux lourdeurs constatées par les employeurs en matière de gestion individuelle des ressources humains », le ministre propose « la suppression éventuelle du paritarisme à l’exception des questions disciplinaires ». Encore cette consultation pourrait-elle être « dématérialisée » pour gagner du temps...

Quelles sont les conséquences de ce panégyrique glorifiant la souplesse, la fluidité, la mobilité, l’individualisation, la proximité,… avec les meilleures intentions du monde comment en douter) ?

L’Etat, service public devient entreprise donnant pouvoir aux managers :
Concernant les chefs d’établissement :

« Il s’agit de donner plus de liberté et plus de responsabilité pour les managers publics... Au niveau central comme déconcentré, les managers publics, dont l’implication et la responsabilisation sont déterminantes pour la réussite de la transformation publique, ne disposent pas aujourd’hui des leviers nécessaires à l’exercice de leurs missions... En tant qu’employeurs, leur capacité d’initiative et leur marge de manœuvre apparaissent excessivement contraintes ».

Le gouvernement veut leur donner notamment « plus de souplesse dans leurs recrutements ».

Toutes choses qui impliquent de changer le statut.

Supprimer les CAP c’est en fait supprimer le syndicalisme dans l’appareil d’Etat, c’est supprimer tout contrôle sur l’Etat et sa gestion des personnels et des carrières.

Dans la Fonction publique, Force Ouvrière a toujours mis au centre de son action la défense du statut et de tous les droits et garanties qui s’y rattachent.

C’est pourquoi elle n’a pas signé PPCR, contrairement à la FSU, la CFDT et l’UNSA.

C’est pourquoi, avec sa fédération de fonctionnaires la FGF‐FO, la FNEC FP‐FO prendra toutes ses responsabilités pour contrer la volonté du gouvernement de vouloir laisser chaque agent seul face au chef de service pour s’en sortir, détruisant ainsi des dizaines d’années de conquête sociale et de protection collective.

cale




CTSD du 5 juin

Lors du CTSD du 5 juin, le SNUDI FO68 a pris la parole pour vous.
Voir en pièce-jointe la déclaration liminaire.


SPIP 3.2.1 [23954] habillé par le Snudi Fo