MOUVEMENT INTRA-DEPARTEMENTAL ci-jointe la circulaire

Les changements en 2018 :

 la prise en compte des enfants de moins de 20 ans au 1er septembre 2018 (et non plus de moins de11 ans)

 calcul du barème profondément modifié

 plus de priorités mais des points de bonification

 plus de maintien

 un nouveau type de poste : les titulaires de secteur

 pour les circonscriptions de Saint-Louis et d’ Altkirch : bonification après trois années d’exercice

 plus de CAPD spéciale pour les temps partiels

LE BAREME INITIAL

 Ancienneté générale de service (AGS) au 31 décembre 2017 (aa/mm/jj)
1 pt/an 1/12 pt / mois 1/360 pt / jour
 Ancienneté sur poste : 3 pts à partir de 3 ans au 1er sept 2017 puis un point par an (pas de plafond)
 Enfants à charge de moins de 20 ans (ou à naître avant le 1er sept 2018. 1 pt / enfant

Tableau des bonifications

  Exercice en REP et REP+ :
3 ans 50 pts, 4 ans 70 pts ; 5 ans 90 pts (plafond)
 Exercice sur poste de remplaçant (en continu) :
1an 10 pts ; 2 ans 20 pts ; 3ans 50 pts (plafond)
 Exercice dans les circonscriptions de St Louis ou d’Altkirch (panachable) :
3 ans 50 pts
 Rapprochement du lieu de travail du conjoint ( voir annexe H) :
50 pts
 Enseignants titulaires de la RQTH : 100 pts
 Enseignants titulaires de la RQTH avec préconisation de la Médecine de Prévention : 200 pts

BONIFICATIONS DIVERSES
• Enseignants touchés par une mesure de carte scolaire :

 300 pts pour vœu sur l’école
 250 pts pour vœu dans la circonscription
 200 pts pour vœu dans le département

• Situation sociale ou médicale reconnue  : 50 ou 90 points

• Enseignant faisant fonction de directeur d’école  : 190 pts sur la direction de l’école (si poste resté vacant après 1ère phase 2017 ou obtenu par cet enseignant à titre provisoire).

• Enseignant non spécialisé exerçant en ASH souhaitant exercer sur le même poste : 50 points

EN CAS DE FERMETURE OU DE FUSION.

Bonifications suite à fermeture de poste ou fusion d’école

Cas général

• En cas de fermeture de classe et en l’absence de poste vacant, c’est le plus ancien nommé dans l’école qui bénéficie d’une priorité au mouvement sur un poste équivalent.
• S’il ne le souhaite pas, c’est le suivant dans l’ancienneté de poste et ainsi de suite qui est concerné par la mesure. Si deux demandes ou plus se manifestaient, elles seraient départagées par l’ancienneté dans l’école, puis par le barème.
• Si aucun enseignant ne souhaite bénéficier d’une priorité, c’est le dernier titulaire arrivé dans l’école sur le type de poste concerné qui sera touché par la mesure.

La division du 1 er degré doit se voir confirmer par le directeur de l’école au moyen d’un courriel à i68d1@acstrasbourg.fr (copie à l’IEN) la décision prise et le nom du collègue concerné.

• Les enseignants faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire après la première phase du mouvement, c’est -à-dire en juin ou septembre, bénéficient d’une bonification pour une nomination à titre provisoire pour l’année scolaire n et d’une priorité pour une nomination à titre définitif lors du mouvement de l’année n+1.
• Si un enseignant devait faire l’objet d’une mesure de carte scolaire plus de deux fois en 3 ans, et s’il ne veut pas bénéficier de la priorité afférente, c’est un autre enseignant de l’école qui sera touché par la mesure de carte scolaire. Exemple : si un enseignant a été touché par une fermeture à la rentrée 2016 et à la rentrée 2017, il ne sera plus touché par une mesure de carte scolaire à la rentrée 2018.

Cas particuliers

Situation des écoles primaires :

• En cas de fermeture de classe, c’est la nature du support fermé qui détermine l’enseignant bénéficiant d’une priorité.

• Fermeture d’un poste pour fusion : les adjoints nommés sur des postes destinés à être fermés bénéficient de la bonification de 300 pts sur les nouveaux postes crées par transfert ou transformation dans la nouvelle école. S’ils ne souhaitent pas être nommés dans cette nouvelle école, ils bénéficieront d’une priorité sur tout poste d’adjoint de nature équivalente : 250 pts dans la circonscription et 200 pts dans le département.

Situation des RPI dans lesquels subsistent plusieurs codes RNE

La priorité est accordée à tout enseignant titulaire d’un poste d’adjoint précisément dans l’école où la classe a été fermée et non à tout enseignant du RPI.

Les bonifications se hiérarchisent de la façon suivante :

 300 pts pour vœu sur l’école
 250 pts pour vœu dans la circonscription
 200 pts pour vœu dans le département

Les postes de nature équivalente

Constituent des postes de nature équivalente les postes ci-dessous, à l’intérieur de chacune des rubriques :

• postes d’adjoint maternelle, d’adjoint élémentaire, de ZIL, de brigade, de décharge de direction élémentaire ou maternelle, d’adjoint maternelle ou élémentaire en français bilingue.
• postes d’adjoint maternelle et d’adjoint élémentaire en allemand ou section.
• postes de direction d’une même catégorie indemnitaire.

Postes de direction

• Les directeurs qui changent de quotité de décharge ou de groupe indiciaire suite à une mesure de carte scolaire peuvent participer au mouvement, avec une bonification pour une direction à décharge équivalente ou à groupe indiciaire équivalent.

• Le directeur a la possibilité de rester sur son poste ; il continuera à bénéficier pendant un an de son ancien groupe de rémunération, mais pas de sa quotité de décharge. L’année suivante, le directeur peut demander sa mutation sur un autre poste : il ne bénéficiera alors d’aucune priorité.