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INFO FERMETURES DES ECOLES DU HAUT-RHIN
Publié le 9 mars 2020 | snudi fo 68

Lors de la réunion interministérielle qui associait, le vendredi 6 mars, à Matignon le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l’intérieur, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, la décision a été prise par le Premier Ministre de fermer l’ensemble des crèches, des écoles, des collèges et des lycées pendant une période de 15 jours, à partir de lundi 9 mars 2020, dans le département du Haut-Rhin.

Les RIS du SNUDI FO 68 prévues lundi 9 mars à Colmar
et lundi 16 mars à Mulhouse sont ANNULEES !

L’article qui suit vous informe de vos droits face à une situation de danger imminent qui contredit les affirmations du ministre de l’Education Nationale, jeudi 5 mars, sur notre droit de retrait.

La situation sur l’épidémie mettant notre département en quarantaine depuis ces annonces, un rappel des textes de loi applicables est toujours bien venu.

RÉFORME DES RETRAITES ET CORONAVIRUS DANS L’ÉDUCATION NATIONALE : MÊME MÉPRIS DU PERSONNEL !

Le personnel enseignant de L’Education Nationale est-il devenu « l’homme à abattre » ?

Le SNUDI FO n’a eu de cesse de démontrer concrètement, ces derniers mois, la réduction indiscutable des pensions des enseignants et leur paupérisation massive avec la mise en place de la réforme des retraites à points imposée par le 49.3 !

La mobilisation contre cette réforme doit se maintenir avec un RV interprofessionnel le 31 mars prochain !!!

Après avoir été, durant 30 ans, stigmatisés puis traités comme des fainéants nantis, après avoir perdu toute autorité et prestige notamment par un déclassement salarial criant, après avoir vu une dégradation sans précédent de nos conditions de travail, voici qu’à présent notre droit de retrait face au coronavirus nous est interdit par le Ministre de l’Education en personne !

Quand un employeur traite ses salariés comme de simples exécutants
« imperméables » par principe à toute contagion en se gardant d’appliquer le principe de précaution notamment dans le Haut-Rhin devenu foyer national de l’épidémie, quel message cela envoie-t-il ?

Les services de prévention du rectorat ont une mission à remplir auprès des personnels, les CHSCT locaux doivent être informés et la médecine scolaire doit mener une politique de prévention et de suivi auprès des élèves….

MAIS tous ces rouages sanitaires indispensables sont exsangues ; les personnels, les élèves et les parents méritent mieux que cette « COM » officielle qui se veut rassurante par le biais de discours « transparents » …mais sélectifs, « rassurants » mais vides car sans moyens dédiés… « réactifs » mais soumis à diverses variables d’ajustement plus ou moins opaques.

C’est bien connu, les enseignants, dès le premier contact avec le « Mammouth » sont vaccinés dans leurs gênes contre toute épidémie et couverts d’un film de protection invisible distribué par le ministère ; ils ont une santé d’acier !

Si l’autorité ministérielle affirme que le droit de retrait (ou alors sous restriction) ne s’applique pas face au coronavirus, la loi prévoit que ce n’est pas à l’employeur d’en décider !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1136

Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?

Vérifié le 21 janvier 2020 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Un salarié dispose d’un droit d’alerte et de retrait.

Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer sans l’accord de l’employeur.

Il peut alors exercer son droit de retrait et interrompre ses activités, tant que l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

L’origine du danger peut être diverse, par exemple :

  • Véhicule ou équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité
  • Absence d’équipements de protection collective ou individuelle
  • Processus de fabrication dangereux
  • Risque d’agression.
    Le salarié n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie. Le risque peut être immédiat ou survenir dans un délai rapproché.

Le danger peut être individuel ou collectif. Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d’autres personnes.

Le salarié informe alors son employeur ou son responsable hiérarchique par tout moyen. Même si cela n’est pas obligatoire, un écrit (e-mail, courrier en main propre contre signature ou en lettre recommandée avec accusé de réception) est cependant préférable. Le salarié peut aussi s’adresser aux représentants du personnel au comité économique et social (CSE).

À savoir : l’employeur ne peut effectuer aucune retenue sur salaire, ni sanctionner un travailleur ou un groupe de travailleurs qui a exercé son droit de retrait de manière légitime.

Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droits d’alerte et de retrait : principes

Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5
Droits d’alerte et de retrait : conditions d’exercices

Le courrier adressé vendredi par la Rectrice ne peut ignorer ce principe. (cf. pj) !

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Documents Liés
Courrier de la rectrice aux personnels
PDF - 242.9 ko
CTSD du 5 juin

Lors du CTSD du 5 juin, le SNUDI FO68 a pris la parole pour vous.
Voir en pièce-jointe la déclaration liminaire.


SPIP 3.2.7 [24473] habillé par le Snudi Fo