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OPÉRATION DÉCONFINEMENT : Vers des jours heureux… ?
Publié le 4 mai 2020 | snudi fo 68

Le déconfinement à l’école est désormais clairement conditionné par la suprématie de l’appareil économique sur la sécurité sanitaire des élèves, des parents, des enseignants, des personnels communaux…

La verticalité du système et la hiérarchisation des secteurs sont mises en évidence : à l’Etat les injonctions, aux communes, aux enseignants et aux parents la responsabilité de leur déclinaison.

Conditions sanitaires des locaux, mise en place des gestes barrières, équipements en masques, organisation de la classe, des cantines, des déplacements collectifs, maintien ou non des enfants à la maison, gestion du télé-enseignement, etc., le gouvernement balance cette patate chaude à ceux qui sont tributaires d’autres contraintes, incompressibles pour certaines :

- Les communes vont être assujetties à des astreintes financières (matériels, personnels, sécurité des locaux)

- Les enseignants seront sous pression de nécessités professionnelles : enseigner avec un masque (lequel ? en criant ?) ne pas s’approcher des élèves mais les aider individuellement ? être responsable sans discontinuer de la sécurité des élèves : distances, prise en main du matériel, respect continu des gestes barrières, passage aux toilettes, jeux de cours individualisés…

- Quant aux directeurs, à eux de « bricoler » avec les communes et de trouver des solutions !

Rappelons que les directeurs ne sont pas chefs d’établissement et n’ont donc pas la responsabilité de l’élaboration de schémas locaux de réouverture des écoles en application du protocole sanitaire national même si l’administration tente de leur faire jouer ce rôle.

Le SNUDI FO appelle donc les directeurs à lister toutes les impossibilités à respecter le protocole sanitaire national et à les communiquer à leur IEN et au Maire de leur commune, et à saisir les CHSCT via les Registres SST et/ou RSDGI.

Le ministre a indiqué : "Si le protocole ne peut être respecté, l’école doit rester fermée. "
Le SNUDI FO veillera à ce que cet engagement soit respecté !

- Les parents seront eux face à un choix cornélien ; garder leurs enfants à la maison (au risque de perdre leur salaire ou leur emploi) ou les envoyer à l’école avec la menace d’une contamination Covid 19 école/foyer, voire peut-être de maladie de Kawazaki ; dans tous les cas, les choix seront anxiogènes !

Ainsi la patate chaude, devient-elle brûlante ; injonctions à FAIRE mais déclinaisons locales et individuelles pour RÉALISER ; le gouvernement nous fait confiance !

Malgré l’opacité, la complexité et le caractère oppressant de l’usine à gaz du déconfinement, on décèle parfaitement le principe adopté ;
c’est le syndrome de « la roue d’exercice du hamster », le hamster « travailleur » doit impérieusement faire tourner la machine à tout prix (et pour lui le prix à payer risque de devenir exorbitant) ; le « déconfinement » s’ouvre en fait vers un « reconfinement » au service de l’économie et de la finance, à n’importe quel prix !

Le SNUDI FO rappelle :

"SANS DÉPISTAGE GÉNÉRALISÉ , SANS LES MESURES DE PROTECTION NÉCESSAIRES, TOUTE REPRISE EST INACCEPTABLE."

Ci-joints :

  • le communiqué FNEC FP FO,
  • le communiqué SNUDI FO sur les annonces du premier ministre
  • et celui sur la direction d’école.

QUI EST RESPONSABLE EN CAS DE PROBLÈME ?
POUR L’IA-DASEN LORS DU CHSCT DU HAUT-RHIN DU 30 avril
C’EST AUX MAIRES D’ASSUMER L’OUVERTURE
OU LA NON OUVERTURE DE L’ÉCOLE !

Pourtant : “...La responsabilité des personnels de direction n’exonère pas celle des enseignants. En effet, il appartiendra aux enseignants d’appliquer strictement les
obligations sanitaires et les consignes particulières du directeur ou du chef d’établissement. En cas de défaillance, ils pourraient également être poursuivis sur le fondement de l’article 121-3 du Code pénal pour violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.

Ainsi les enseignants seront fautifs s’ils n’appliquent pas dans leurs classes et à l’égard de leurs élèves les obligations légales et règlementaires mais également – et c’est important – s’ils acceptent de faire cours tandis qu’ils ont constaté que les mesures sanitaires mises en place sont insuffisantes (ou trop difficiles à faire respecter) pour garantir la sécurité des élèves. Dans ce cas, l’on pourrait leur reprocher d’avoir commis "une faute caractérisée qui a exposé leurs élèves à un risque d’une particulière gravité qu’ils ne pouvaient ignorer ", toujours sur le fondement de l’article 121-3 du Code pénal. Ils devront donc être vigilants, apprécier la situation et, en cas de difficultés, réagir immédiatement pour ne pas exposer leurs élèves. »

http://hazan.avocat.sos-enseignants.fr/articles/covid-19-et-responsabilité-des-enseignants/

Rappelons cependant que, comme en "temps normal", les enseignants et personnels de direction ont une obligation de moyen et non de résultat.
Cela signifie que leur responsabilité ne sera actionnée que s’il est établi qu’ils n’ont pas fait tous leurs efforts, compte tenu des circonstances et des moyens dont ils disposaient, pour prévenir l’accident.
Malgré tout, cela augure bien des situations anxiogènes pour les enseignants !

Dans une société qui s’est américanisée et où il faut un coupable désigné (dédommagement oblige) est-il normal au final, de faire porter le chapeau aux « exécutants » qui sont en bout de chaîne et à qui on interdit de faire jouer le droit de retrait du fait que l’ouverture de l’école suppose que le protocole de reprise soit appliqué ?!
Encore une situation du « en même temps » totalement cornélienne et aux lourdes conséquences potentielles pour les directeurs et les enseignants !
Le protocole que notre ministre nous demande d’appliquer est infaisable !
A lui de prendre ses responsabilités :
c’est OUI on ouvre en ayant les moyens nécessaires à l’application des consignes et en dédouanant d’avance les professeurs ou c’est NON !

Rappel : les maires ne sont pas nos supérieurs hiérarchiques et en les faisant endosser la responsabilité de la réouverture des écoles les enseignants peuvent se retrouver face à des contradictions entre les notes de service émises par la hiérarchie et la mise en œuvre du protocole...

Pour le SNUDI FO
PAS DE REPRISE DES COURS SANS L’ENGAGEMENT ÉCRIT DE LA RESPONSABILITÉ
DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE SUR LES CONSÉQUENCES SANITAIRES QUI PEUVENT EN DÉCOULER !

cale




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CTSD du 5 juin

Lors du CTSD du 5 juin, le SNUDI FO68 a pris la parole pour vous.
Voir en pièce-jointe la déclaration liminaire.


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