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Référents Direction d’école
Publié le 9 mai 2022 | snudi fo 68

Alors que le ministre prépare la fusion des corps d’inspection et la suppression du corps des IEN pour 2023, le décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 relatif à la mission de référent direction d’école met en œuvre l’article 4 de la loi Rilhac, loi dont le SNUDI-FO demande l’abrogation.

Ce décret définit les attributions, les règles de désignation et d’exercice ainsi que les modalités de rémunération des référents direction d’école (« un ou plusieurs par département »).

Le décret définit les missions du référent direction d’école (article 3) :

« Il assure l’accompagnement des directeurs d’école dans l’exercice de leurs missions en répondant à leurs demandes de conseil et d’appui méthodologique.
Il facilite la fluidité et la transversalité des échanges entre les directeurs d’école dans le département dans lequel il exerce.
Il favorise la mutualisation des pratiques professionnelles entre directeurs.
Il contribue à la conception et à l’animation d’actions de formation des directeurs d’école. »

Chaque année, ce référent recevra « une lettre de mission » de la part du DASEN qui fixera « les axes prioritaires d’action ». (Article 4)

La mission de référent de direction d’école « peut être confiée à tout directeur d’école en exercice justifiant d’au moins quatre années d’exercice » (article 5).

Il faudra candidater sur ce poste à profil qui donnera lieu à un avis de publication précisant la fiche de poste, le périmètre d’intervention ainsi que les modalités de candidature. Une commission de 3 membres (dont obligatoirement un IEN et un directeur exerçant depuis 5 ans minimum) examinera et auditionnera les candidats. Les personnes retenues par le DASEN le seront « dans le respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».

Si la mission est renouvelée, il ne faudra pas repasser par ce mode de recrutement. (Article 6).

Au niveau des conditions d’exercice, ces directeurs référents poursuivent leur carrière dans leur corps (Article 7) et sont nommés pour 3 ans, renouvelable 1 fois, sous la responsabilité du DASEN (Article 8).

Ils bénéficient de décharge de direction supplémentaire qui est cumulable avec celle de son école. (Article 9).

Ils bénéficient, 6 mois avant la fin de sa mission, d’une évaluation de la part du DASEN sur les axes prioritaires qui lui ont été assignés. Cette évaluation donnera lieu à un entretien et à un compte-rendu. (Article 10).

Toutefois, il sera possible de mettre fin à cette mission à la demande de l’intéressé ou dans « l’intérêt du service », seulement si un entretien préalable avec le DASEN a été effectué. (Article 11).

Au niveau de la rémunération, le référent direction d’école percevra « l’intégralité du régime indemnitaire, la bonification indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire qui lui sont versés au titre de ses fonctions de direction » (Article 12).

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Carte scolaire 2021 : préparer la rentrée de septembre

Carte scolaire 2021 : préparer la rentrée de septembre

Le ministère annonce 2489 créations de postes dans le 1er degré. Ces créations sont à relativiser au regard de la suppression de 1800 postes dans le 2nd degré. Il s’agit bien pour le ministre Blanquer de déshabiller Pierre pour habiller Paul.

Comment combler le manque de RASED, le manque de remplaçants, le manque de décharge de direction, le manque d’enseignants référents ?
Comment assurer le maintien des conditions acceptables d’enseignement dans des classes à moins de 25 élèves ?
Comment prévoir les ouvertures nécessaires et maintenir les écoles rurales ouvertes ?
Comment rattraper des années d’austérité ?

D’autre part, rappelons qu’à la rentrée 2021 :

– 600 postes seront consacrés à une amélioration (d’ailleurs insignifiante) des quotités de décharge de directeurs ;
– 900 postes seront consacrés à assurer les journées de décharge des directeurs d’écoles de 1 à 3 classes, qui dans de nombreux départements, n’existent que sur le papier

Rappelons que l’enveloppe ministérielle doit aussi permettre de dédoubler les classes de grande section en REP+.

Que restera-t-il pour faire baisser les effectifs dans toutes les classes de manière significative, pour assurer le remplacement des personnels en congés, pour renforcer les postes d’enseignants spécialisés au moment où l’inclusion scolaire systématique et à marche forcée continue ses ravages ?

Rappelons que depuis 3 ans, le ministre supprime des places au concours de recrutement de professeurs des écoles. Plus de postes donc, mais moins d’enseignants fonctionnaires…

(voir en pj les mesures du CTM et la déclaration liminaire de la FNEC FP-FO au CTMEN du 16 décembre 2020)


CTSD du 5 juin

Lors du CTSD du 5 juin, le SNUDI FO68 a pris la parole pour vous.
Voir en pièce-jointe la déclaration liminaire.


SPIP 3.2.7 [24473] habillé par le Snudi Fo