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Décharges de direction
Publié le 9 mai 2022 | snudi fo 68

Alors que la loi Rilhac va imposer aux directeurs la délégation de compétences de l’autorité académique et l’autorité fonctionnelle, modifiant ainsi en profondeur leur place dans l’école et les accablant de nouvelles tâches, le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixe le régime des décharges de service des directeurs d’école à partir du 1er septembre 2022.

Certaines quotités de décharges de direction augmentent : les écoles de 6 et 7 classes bénéficieront désormais d’un tiers de décharge (contre un quart de décharge aujourd’hui) et les écoles de 12 et 13 classes d’une décharge totale (contre une demi-décharge ou trois-quarts de décharge actuellement).

L’article 1 indique que ces décharges « varient selon la taille, la nature et la spécificité de l’école » et qu’elles « peuvent être exceptionnellement majorées, sur décision de l’autorité académique, en fonction de l’environnement et des conditions d’exercice spécifiques au sein de certaines écoles. » (Voir tableau ci-dessous)

L’article 5 concerne les ULIS qui sont comptabilisées comme « une classe dans la définition de la quotité de décharge. » Aussi, si une école compte 5 classes ou plus et avec, au moins 3 ULIS, le directeur ou la directrice bénéficie « d’une décharge totale d’enseignement ».

L’article 3 rappelle l’organisation de ces décharges de direction en fonction des rythmes scolaires adoptées pour l’école.

Pour les écoles à 4 jours :

« – un quart de décharge correspond à un jour par semaine ;

– un tiers de décharge correspond à un jour par semaine et soit un jour à raison d’une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;

– une demi-décharge correspond à deux jours par semaine ;

– trois quarts de décharge correspond à trois jours par semaine ;

– une décharge totale correspond aux huit demi-journées hebdomadaires. »

Pour les écoles à 4,5 jours :

« – un quart de décharge correspond à un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre ;

– un tiers de décharge correspond à un jour et demi par semaine ;

– une demi-décharge correspond à deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux ;

– trois quarts de décharge correspond à trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaire à raison d’une semaine sur quatre ;

– une décharge totale correspond aux neuf demi-journées hebdomadaires. »

Ecole maternelle, élémentaire ou primaire

Décharges d’enseignement

1 classe

6 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre et 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre

2 et 3 classes

12 jours fractionnables à raison d’au moins une journée par mois

4 à 6 classes

Quart de décharge

7 et 8 classes

Tiers de décharge

9 à 11 classes

Demi-décharge

12 classes et plus

Décharge totale

Nombre de classes d’application

Décharges d’enseignement

1 ou 2 classes

Aucune décharge

3 ou 4 classes

Demi-décharge

5 classes et plus

Décharge totale

cale




Carte scolaire 2021 : préparer la rentrée de septembre

Carte scolaire 2021 : préparer la rentrée de septembre

Le ministère annonce 2489 créations de postes dans le 1er degré. Ces créations sont à relativiser au regard de la suppression de 1800 postes dans le 2nd degré. Il s’agit bien pour le ministre Blanquer de déshabiller Pierre pour habiller Paul.

Comment combler le manque de RASED, le manque de remplaçants, le manque de décharge de direction, le manque d’enseignants référents ?
Comment assurer le maintien des conditions acceptables d’enseignement dans des classes à moins de 25 élèves ?
Comment prévoir les ouvertures nécessaires et maintenir les écoles rurales ouvertes ?
Comment rattraper des années d’austérité ?

D’autre part, rappelons qu’à la rentrée 2021 :

– 600 postes seront consacrés à une amélioration (d’ailleurs insignifiante) des quotités de décharge de directeurs ;
– 900 postes seront consacrés à assurer les journées de décharge des directeurs d’écoles de 1 à 3 classes, qui dans de nombreux départements, n’existent que sur le papier

Rappelons que l’enveloppe ministérielle doit aussi permettre de dédoubler les classes de grande section en REP+.

Que restera-t-il pour faire baisser les effectifs dans toutes les classes de manière significative, pour assurer le remplacement des personnels en congés, pour renforcer les postes d’enseignants spécialisés au moment où l’inclusion scolaire systématique et à marche forcée continue ses ravages ?

Rappelons que depuis 3 ans, le ministre supprime des places au concours de recrutement de professeurs des écoles. Plus de postes donc, mais moins d’enseignants fonctionnaires…

(voir en pj les mesures du CTM et la déclaration liminaire de la FNEC FP-FO au CTMEN du 16 décembre 2020)


CTSD du 5 juin

Lors du CTSD du 5 juin, le SNUDI FO68 a pris la parole pour vous.
Voir en pièce-jointe la déclaration liminaire.


SPIP 3.2.7 [24473] habillé par le Snudi Fo