Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs,
Professeurs des écoles, PsyEN et AESH – Force ouvrière

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Direction d’école : nouvelle réglementation concernant les APC et le PPMS

Direction d’école : nouvelle réglementation concernant les APC et le PPMS

La loi Rilhac adoptée le 21 décembre 2021 a modifié le Code de l’Education concernant la direction d’école. 

Concernant les APC : 
La référence est désormais l’article L411-2 VI qui stipule:“VI. – Le directeur administre l’école et en pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l’article L. 401-4. Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite.” 


Concernant le PPMS : 
C’est l’article L411-4 qui s’applique : “Chaque école dispose d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. Ce plan est établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Pour cela, il peut consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Il assure la diffusion de ce plan auprès de la communauté éducative et le met en œuvre. Il organise les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité.”­­ ­
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Joint par le Snudi-FO jeudi 8 septembre 2022, l’IENA n’était pas en mesure de nous répondre sur ces deux sujets.

Les 1300 IEN, DASEN et Recteurs du pays étant réunis aujourd’hui lundi 12 septembre en séminaire à Paris, nous ne manquerons pas de regarder de près les consignes qui vont être passées dans les prochains jours dans les écoles sur les APC des directeurs et la rédaction du PPMS que FO a toujours contestée !